Conditions Générales de Vente

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de la société SARL EURO-CIBUS MOZZALAT, société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé au 28 rue Gay Lussac - 27000 Evreux - France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dieppe sous le numéro 453 774 564. Son numéro Siret est le 453 774 564 00034 et son numéro de TVA intra-communautaire est le FR 96 453774564. Ses coordonnées téléphoniques sont les suivantes : +33 (0)2 32 39 71 68.

2. Champ d’application et acceptation des conditions générales de vente

L’achat de produits proposés sur le site internet www.mozzalat.fr est soumis aux présentes conditions générales de vente.

Les produits proposés sur le site internet www.mozzalat.fr sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou morales, à l’exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le client affirme qu’il agit en tant que consommateur final et qu’il n’a pas l’intention de revendre les produits. MOZZALAT peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles qui vous sont opposables. En outre, à chaque achat sur le Site, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de votre commande.

3. Validité des offres

Les offres ne s’adressent qu’à des consommateurs disposant d’une adresse de livraison dans les pays où MOZZALAT assure la livraison via un prestataire de transport. Les produits présentés sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles. MOZZALAT s‘engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d‘un article indisponible. MOZZALAT se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux un quelconque risque.

4. Présentation des produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de MOZZALAT ne pourrait être engagée. Les photos représentant nos produits n‘ont qu‘une valeur indicative. Ces photos, tout comme les textes illustrant les produits, n‘entrent pas dans le champ contractuel.

5. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros, hors taxes. La taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur en France au moment de la Commande. Les prix présentés sur le site ou la boutique en ligne sont définitifs. Ils sont garantis sous réserve d‘erreur de typographie ou d‘impression. Ces prix s‘entendent hors participation forfaitaire aux frais de port et d‘emballage qui reste à la charge du client, sauf dans le cas d’une offre promotionnelle temporaire ou permanente. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l‘enregistrement de la commande.

7. Facture

La facture est adressée à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande. Elle est établie conformément au tarif en vigueur au jour du passage de la commande. MOZZALAT dégage toute responsabilité quant aux erreurs de saisies.

8. Livraison / transport

Tout article disponible en stock est expédié en général le jour-même ou le lendemain de la commande. Dans tous les autres cas, la disponibilité est précisée par mail et peut varier en fonction de la quantité de produits commandés. Tous ces délais sont donnés à titre indicatif. Le dépassement de ces délais ne pourra en aucun cas être retenu contre MOZZALAT, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou à une quelconque indemnité pour dommages et intérêts.

Le choix du mode de transport reviendra à MOZZALAT. Les risques du transport sont à la charge du Client à compter de la sortie de l‘entrepôt. Le client devra vérifier l‘état de l‘emballage et la conformité des articles livrés et signaler immédiatement à MOZZALAT toute anomalie le cas échéant. Les réserves éventuelles sont à porter sur le bordereau de livraison présenté par le transporteur et doivent être adressées dans les 48h par e-mail à : contact@mozzalat.fr. Si le pays de livraison ne fait pas partie de l‘Union Européenne, des droits de douane seront à la charge du destinataire. MOZZALAT n‘a aucun contrôle sur ces frais qui sont de l‘entière responsabilité du Client.

9. Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de la marchandise, pour exercer le droit de rétractation de sa commande. Le cachet de la Poste ou la date du récépissé de mise à disposition constitue la date de départ de ce délai. Seuls les retours de produits dans leur état d’origine et correctement protégés pourront faire l’objet d’une prise en charge par MOZZALAT. Le produit ne devra manifestement avoir fait l’objet d’aucune utilisation pour faire l‘objet d‘une prise en charge par MOZZALAT. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si MOZZALAT a livré un produit qui s’avère être endommagé ou différent de l’article commandé.

Il est conseillé de retourner vos colis en “colissimo suivi avec signature”, il vous appartiendra de prouver la réception du colis dans nos locaux en cas de litige. Tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de MOZZALAT à l’adresse contact@mozzalat.fr. Au-delà du délai de 14 jours à compter de la livraison, les marchandises ne seront pas reprises.

10. Garantie

Nos produits sont contrôlés avec le maximum de précaution et de sérieux, ce qui nous permet de les garantir et nous engager à rembourser tout produit considéré comme défectueux. Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de la marchandise pour signaler la réception d’un produit défectueux. Si c’est le cas, MOZZALAT remboursera au client le produit, les frais d’envoi et de retour éventuels.

11. Obligation des parties

MOZZALAT dans le cas d’acceptation d’une commande, s’engage à vendre et à livrer au Client les produits commandés par ce dernier selon les modalités spécifiées ci-dessus. Le Client s’engage à indiquer à MOZZALAT une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée. Le renseignement des informations nominatives (nom et adresse de l'entreprise et du client, téléphone, adresse de la messagerie électronique…) collectées aux fins de la conclusion du contrat de vente est obligatoire.

Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. En cas d’erreur dans la fourniture de ces renseignements, MOZZALAT ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Dans ce cas, le client reste responsable du paiement. En cas de fourniture d’une adresse incomplète entrainant l’impossibilité de livraison par le prestataire de transport, le Client devra payer les frais de livraison correspondant à la réexpédition de sa commande.

12. Données personnelles

La collecte des données nominatives du Client est nécessaire au traitement de la commande. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu‘à l‘usage de MOZZALAT. Conformément à la loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le Client dispose d‘un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Si le Client souhaite exercer ce droit, il lui suffit de remplir le formulaire de rétractation. MOZZALAT se réserve le droit de collecter des données sur le Client par l‘utilisation de cookies afin d‘améliorer le service personnalisé destiné à l‘internaute.

13. Responsabilité

MOZZALAT ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l‘utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

14. Dispositions diverses

L’invalidité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente ou des conditions particulières n’affectera pas l’application ou la validité des autres clauses des conditions générales de vente. Cette clause sera alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Ni MOZZALAT, ni le Client ne pourront être tenu pour responsables en cas d’inexécution contractuelle consécutive à un cas de force majeure notamment et sans que cela soit limitatif en cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation, de grève, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.

Pour toute information, question ou réclamation le client peut adresser un courrier électronique à contact@mozzalat.fr.

15. Mentions légales

Propriétaire :

SARL EURO-CIBUS MOZZALAT,
28 rue Gay Lussac,
27000 Evreux,
France – SIRET 45377456400034.

16. Loi applicable

Les présentes conditions générales de ventes sont régies exclusivement par la loi française.